Bienvenue sur WallMuse ! En utilisant WallMuse (le « Site »), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») et/ou toute version modifiée pour usage domestique ou personnel (personne individuelle uniquement). Tout nouveau service mis en ligne sur le Site ou toute modification d’un service existant sera soumis aux CGU, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Nous vous invitons fortement à en prendre connaissance régulièrement.

Le Site est proposé par la société WallMuse SARL, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France (« WallMuse » ou  « Nous »).

I. Description du Service

Généralités

WallMuse fournit à ses utilisateurs artistiques (« Vous ») un accès :

  1. au Site WallMuse et ses programmes (le “Programme”) qui vous permet de jouer des contenus tels que des œuvres d’art, des exposés, des expositions diverses numérisées, scénarisées sous forme de Montages (les “Montages”) sur un ou plusieurs écrans synchronisés, dans un Espace (“Espace” de diffusion) de votre choix.
  2. à une base de données de tels Montages (le « Catalogue des Montages »), qui sont protégés, encapsulés et gérés à travers un système de gestion des droits numériques – GDN (en anglais : Digital Rights Management – DRM)
  3. aux programmes et outils de Scénarisation pour artistes, commissaires d’expositions, professionnels de la culture, de l’art et du multimédia pour diffuser leurs travaux. WallMuse offre des outils de Scénarisation pour produire des Montages qui sont composés d’Œuvres numérisées ou des informations fournies, Votre Contenu (« Votre Contenu ») ou Contenu Tiers (« Contenu Tiers ») à travers le Programme, vous permettant de produire des Montages, de tous types, suivant les termes du CGU (« Votre Contenu ») (ensemble, le « Service »).

Le Programme est distribué sous licence par WallMuse et est protégé par brevet, et ses éléments logiciels sont composés de code informatique, propriété exclusive de WallMuse, utilisé pour créer, diffuser et jouer des Montages et d’encapsuler les Contenus Tiers disponibles par le Programme.

L’usage du Service en Définition Standard (en Anglais “Standard Definition” – SD) avec un écran est gratuit. L’Usage du Service en Haute Définition (“High Definition” -HD), en Ultra Haute Définition (UHD/4K) ou avec différents écrans synchronisés est proposé par abonnement (Abonnement personnel).

Usage personnel

Seul un Espace peut être défini pour un Usage Personnel. Pour des Espaces multiples, vous pourriez considérer un abonnement à Usage Professionnel.

L’accès à Vos Contenus et des Tiers Contenus tels que des Œuvres ou contenus et des Montages est possible seulement si les droits permettent cela pour un pays donné (Différents Droits).

WallMuse n’a pas pour objectif de stocker les Tiers Contenus mais propose un Service de Stockage sur Serveur sécurisé pour Vos Contenus.

WallMuse garde certaines données techniques et à caractère personnel, toujours conformément à notre politique de confidentialité.

Programme et Catalogue des Montages

Notre Programme peut être installé sur vos Dispositifs (tels que des ordinateurs et bientôt des téléphones portables, des tablettes ou des TV) depuis la page Installer du menu Installation du Site. Vous devriez utiliser votre Identifiant et Mot de passe sur le Programme et lors de l’installation des différents Dispositifs pour jouer les Montages sur leur(s) écran(s).

Le Catalogue des Montages est composé de Montages produits par les Utilisateurs Artistiques, d’autres et vous-même. Vous pouvez sélectionner des Montages de votre choix de la page Chercher Montages du menu Montages du Site.

Vous pouvez configurer un Espace, ses Dispositifs et écrans dans Play Montages du menu Montages du Site. Vous pouvez aussi personnaliser le WallMuse Player (le lecteur) en sélectionnant, ordonnant ou en désélectionnant des Montages de vos Playlists (liste de lecture). Vos Playlists sont accessibles à travers le Player en vous connectant avec votre identifiant et votre mot de passe.

Le Site vous permet aussi de créer, diffuser et/ou partager Vos Montages, Vos Œuvres ou contenus dont vous avez les droits, en Spécifiant ceux-ci sur le Site (« Spécifier » une Œuvre ou un contenu consiste à déterminer son emplacement serveur et ses différents droits), aussi en proposant Vos Montages à travers le Catalogue des Montages.

Une fois produit et dans le Catalogue des Montages, Votre(Vos) Montage(s) peuvent être recherchés, sélectionnés et lus par tous les utilisateurs et partenaires WallMuse si les droits définis pour un canal donné (SD, HD/4K), et un ou des pays sont spécifiés.

Programme, Œuvres/Montages et Digital Rights Management (DRM)

Les Œuvres et contenus tels que des images, des vidéos, des enregistrements sonores et textes peuvent être partagés avec d’autres utilisateurs seulement si leurs droits permettent le partage et/ou réutilisation par d’autres (comme indiqués par certains types de droits Creative Commons). De tels Œuvres ou contenus seront disponibles sur les pages Créer Montage, Spécifier contenus et Lister contenus du Menu Scénariser du Site.

Les Œuvres et contenus avec des droits qui permettent le partage, la réutilisation, et les Montages dont les droits permettent des dérivatifs peuvent être utilisés pour produire des Montages de la page Créer Montage du Menu Scénariser du Site.

Si vous souhaitez créer un Montage avec vos Œuvres ou contenus dont vous avez les pleins droits, vous devez Spécifier leur emplacement de stockage dans la page Spécifier contenus du Menu Scénariser du Site. Après avoir nommés, décrites et indiquée la nature des Œuvres ou des contenus, vous devriez indiquer leur emplacement et leurs droits de diffusion associés, respectivement pour les canaux de :

  • Vignette (Thumbnail – 100×100 pixels) qui reflète l’apparence des Œuvres ou d’autres informations
  • diffusion en définition standard (Standard Definition – SD – 718×404 pixels) s’il est requis, diffusé auprès de tous les utilisateurs, y compris les utilisateurs gratuits
  • diffusion en haute définition (High Definition – HD – 1920×1080 pixels) ou ultra haute définition (UHD/4K – 3840×2160), diffusé seulement aux utilisateurs abonnés et utilisateurs artistiques

Chacun des canaux présentés au-dessus requièrent des droits pour un, plusieurs ou tous les pays pour être diffusés dans ceux-ci. Vous ne devez pas utiliser des Œuvres ou contenus trouvés sur internet pour créer vos Montages à moins que les droits de ceux-ci le permettre.

Après avoir Spécifié des Œuvres ou contenus, vous pouvez créer des Montage sur la page Créer Montage du Menu Scénariser sur le Site, à partir de ceux-ci et/ou d’autres Œuvres ou contenus / Montages si leurs droits le permettent. Vous devriez décrire Votre Montage dans les langues de votre choix, et comme Scénarisé par vous, déterminerez les droits concernant Votre Scénarisation. Les droits de Scénarisation ne concernent pas les droits de l’ensemble du Montage, mais uniquement sa Scénarisation. Vous pouvez aussi indiquer les Catégories (mouvements artistiques) appropriées concernant Votre Montage.

Le Montage lorsque sauvegardé peut ensuite être sélectionné selon ses droits par d’autres usagers sur la page Chercher Montages du Menu Montages du Site. Veuillez prendre note que la Scénarisation d’un Montage et ses Œuvres doivent avoir des droits pour un pays donné pour être diffusé dans ce pays donné.

Si vous créer des Montages qui sont vues par un nombre important d’utilisateurs, vous pouvez envisager de devenir un Utilisateur artistique : Conditions générales d’usage où vous pouvez être associé au modèle de partage de revenus d’abonnement (Monétisation) est proposé à ceux qui contribuent au catalogue Montages.

II- Inscription et Comportement

Information Importante

Pour accéder au Service, vous devez être légalement capable de contracter et reconnaissez que certains Contenus Tiers pourraient être considérés comme choquants pour certains utilisateurs et/ou ne doivent pas être consultés par des personnes de moins de 18 ans. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur au Royaume Uni et, le cas échéant, dans votre pays de résidence.

Vous reconnaissez également que l’activité consistant à créer, mettre en ligne et partager Votre Contenu peut vous soumettre à différents types de responsabilité et vous garantissez que Votre Contenu (que vous en soyez l’auteur ou non) est conforme à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations des CGU et aux lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que WallMuse n’exerce aucun contrôle sur (autre que technique si nécessaire), et ne filtre pas, Votre Contenu ou les Contenus Tiers et ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.

En particulier, vous êtes seul responsable du choix des Œuvres et de la production de Vos Montages que vous partagez sous votre seule responsabilité, que ces Œuvres ou contenus et Montages intègrent ou non Vos Contenus ou d’autres Contenus Tiers.

Identification, Mot de passe et Courriel

Vous avez l’obligation de vous enregistrer avec un Identifiant, avec un courriel valide et un mot de passe votre choix. Votre adresse courriel doit demeurer valide aussi longtemps que votre compte WallMuse reste actif et il est de votre responsabilité de la mettre à jour le cas échéant. Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à WallMuse doit être mise à jour dès qu’elle cesse d’être complète, exacte ou à jour.

Votre mot de passe est confidentiel et vous avez l’entière responsabilité de votre compte alors vous devez faire très attention si vous le communiquer à vos filiales, vos sociétés affiliées, vos préposés, vos agents, vos administrateurs, et vos employés qui serait en mesure de vous aider produire des Montages. Vous devez immédiatement contacter WallMuse si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers. Vous serez responsable de toutes les actions effectuées avec votre mot de passe ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Nous pouvons, en cas de violation des CGU, supprimer votre compte à tout moment et sans préavis.

Comportement des Utilisateurs

Pour accéder et utiliser le Site et le Service, vous vous engagez à :

  1. Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout Contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
  2. Respecter la vie privée d’autrui, dont celle de vos amis et des personnes qui vous suivent et le caractère confidentiel des informations que vous pouvez recevoir et ne pas envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit toutes publicités ou offres promotionnelles, pourriels, « spam », « chain letters », ventes dites « à la boule de neige », ou tout autre forme de sollicitation ;
  3. Ne pas harceler les autres utilisateurs du Site ou usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et mot de passe ;
  4. Toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable vos données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et à jour ;
  5. Respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation du Service, et ne pas diffuser de contenu pour lequel vous ne disposiez pas des droits d’utilisation (notamment tout contenu qui violerait vos obligations confidentielles et fiduciaires), qui violerait les droits de propriété intellectuelle de tous tiers (notamment, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou qui violerait le droit à la vie privée ou à la protection de la personnalité de toutes personnes publiques ou non ;
  6. Ne pas mettre en ligne ou partager de contenu ou vous comporter d’une façon qui entraînerait l’interruption, constituerait une entrave, détruirait, ou, plus généralement perturberait le fonctionnement du Site et/ou du Service ou vous permettrait d’avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers ;
  7. Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), de l’ensemble ou d’une partie du Service et/ou du Site.

En cas de violation des obligations visées ci-avant, WallMuse se réserve le droit de supprimer ou de renommer votre compte et/ou de vous refuser l’accès au Site ainsi que de divulguer toutes informations qui seraient nécessaires afin de se conformer à toutes lois, règlements, décrets ou demandes de l’un de nos partenaires, à notre seule discrétion. WallMuse se réserve également le droit de refuser la distribution de Vos Montages ou celui de tiers via le Service. Vous acceptez également que WallMuse modifie, à son entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, de restreindre la diffusion vers certain(s) pays et/ou les descriptions de Vos Montages et/ou Œuvres/contenus.

Par ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d’avocats) WallMuse, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation du Service, de la violation des CGU et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la violation de la loi.

III. Mise en Ligne et Partage du Contenu

Principes fondamentaux

Vous pouvez Spécifier des Œuvres et contenus, créer des Montages qui feront partis du Catalogue de Montages. Vous reconnaissez que vous partagez Votre Contenu sous votre seule responsabilité et déclarez disposer de tous les droits y afférent ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires relatives à cette fin. Vous devez vous assurer que Votre Contenu est conforme aux CGU et, plus généralement, qu’il n’est ni nuisible ni illégal.

Vous acceptez de respecter toutes les directives ou exigences techniques de WallMuse, de fournir toutes les données, à caractère personnel ou non, demandées par WallMuse, et, plus généralement, vous vous engagez à respecter toutes les procédures mises en œuvre à un moment donné par WallMuse concernant les Œuvres/contenus et les Montages. Sans préjudice de ce qui précède, vous devrez respecter toutes les règles, fournir toutes les informations et suivre toutes les instructions figurant sur le Site WallMuse.

Vous comprenez que vous ne pouvez pas demander un paiement auprès de WallMuse pour avoir Préciser des Œuvres, la création de Montages sauf si vous modifiez votre type de compte, voir Utilisation artistique : Conditions générales d’utilisation.

Identification de Votre Contenu

WallMuse n’exerçant aucun contrôle sur Votre Contenu, il est de votre responsabilité, lors de la partie Préciser d’Œuvres et la production de Vos Montages pour le Catalogue de Montages, de vérifier et d’identifier clairement leur nature, présente ou potentielle, afin notamment d’assurer le classement dans la(les) bonne(s) catégorie(s). Il est nécessaire pour le bon fonctionnement du Service.

Feedback

WallMuse peut recueillir des commentaires ou des notes des utilisateurs concernant Vos Montages.  WallMuse peut également mettre en œuvre un processus informatisé qui, sans aucune intervention de sa part, pourrait bloquer l’accès à Votre Contenu sans que cela n’implique une quelconque responsabilité.

Données à Caractère Personnel

Avant d’utiliser le Service, vous devez communiquer toutes les données à caractère personnel ou sur l’entité légale responsable requises par WallMuse. Vous devez mettre à jour régulièrement vos données à caractère personnel ou sur l’entité légale afin de garantir que ces dernières sont complètes, précises et à jour, et ce, à tout moment.

Vous reconnaissez ne disposer d’aucun droit, quel qu’il soit, sur les données à caractère personnel des utilisateurs de WallMuse ou de ses partenaires diffusant Vos Montages.

En outre, Vous ne devez jamais recueillir le mot de passe associé au compte d’un utilisateur de WallMuse ou à l’un de ses partenaires.

Limitation de Responsabilité

WallMuse n’héberge pas Votre Contenu, bien que certains contenus puissent toutefois être placés en mémoire cache à des fins d’efficacité, WallMuse n’est donc pas responsable de toute perte de données ou de tous préjudices affectant Votre Contenu, vos Dispositifs incluant vos systèmes informatiques ou tout autre dispositif électronique.

WallMuse ne peut être tenu responsable de la résiliation de la licence accordée au terme des CGU ou de toute interruption dans la diffusion de Vos Montages ou de Montages intégrant Vos Contenus. En outre, WallMuse se dégage de toute responsabilité concernant tous usages ou utilisations impropres de Votre Contenu ou des Services par un tiers ou un partenaire, ou, plus généralement, de la conduite des tiers.

IV – Politique de Confidentialité

WallMuse respecte votre vie privée et celle d’autrui. Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité.

V – Droits de Propriété

Accès au Site

WallMuse est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et au Service notamment les bases de données des utilisateurs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou du Service peut engager votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par des moyens autres que ceux qui vous sont proposés par WallMuse. L’utilisation de Contenus Tiers ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants.

Droits de Propriété Intellectuelle – Brevet

Le Programme est protégé par le brevet FR 2 943 438 (WO2010106125) intitulé “Procédé et Système de Diffusion Synchronisée de Médias Complémentaires sur Plusieurs Dispositifs de Diffusion” et les lois et conventions internationales de propriété intellectuelle.

Droits de Propriété Intellectuelle – Droit d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Il en est de même de sa structure et des Contenus Tiers accessibles à partir du Site. Vous garantissez que vous ne modifierez, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez, ou ne distribuerez pas ces œuvres, et que vous ne vous servirez pas, en tout ou en partie, du Site ou des Contenus Tiers pour la réalisation d’œuvres dérivées sauf si permisses par les droits des œuvres/contenus et/ou des Montages. Vous ne pouvez accéder au Site que pour votre usage personnel et privé. L’impression privée n’est autorisée qu’à votre usage personnel et non commercial, toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de WallMuse est interdite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les CGU sont réservés.

Marques Protégées

La marque enregistrée WallMuse, le logo et toutes les autres marques WallMuse appartiennent à WallMuse. Vous acceptez de ne pas utiliser ou communiquer lesdites marques ou logo sans notre consentement écrit. Toutefois, et par exception, vous pouvez reproduire le Partage de WallMuse en SD sur d’autres sites internet pour informer d’autres des Montages que vous appréciez.

Droits de Propriété Intellectuelle des Tiers

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous considérez qu’une Œuvre ou un contenu sur lequel vous disposez de droits a été reproduit ou utilisé en violation de vos droits, veuillez nous contacter en fournissant vos coordonnées, une description de votre œuvre ou contenus, l’endroit où elle/il est reproduit sur le Site, la preuve de vos droits sur l’œuvre/le contenus ainsi qu’une attestation de votre part que vous n’avez pas consenti à l’utilisation litigieuse.

Droit des Tiers

Sans préjudice des actions pouvant être prises par WallMuse afin de protéger ses droits, WallMuse se réserve le droit, sans justification ni préavis, d’interdire l’accès à tout Contenu ou de supprimer tout Montage (y compris lorsque celui-ci a été sélectionné par des utilisateurs) pouvant porter atteinte au droit des tiers, ce que vous acceptez expressément.

Votre Contenu

Vous accordez à WallMuse le droit d’intégrer Votre Contenu au Service et sur son Site, ainsi que de diffuser Vos Montages, de comme tels d’afficher, adapter et communiquer aux utilisateurs sur Vos Montages for les pays pour lesquels les droits sont définis, aussi longtemps que bous choisissez les rendre disponible via le Catalogue des Montages.

VI – Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Le Site et le Service vous sont proposés « en l’état ». WallMuse ne vous apporte aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et au Service. En particulier, et sans s’y limiter, nous ne garantissons pas la continuité et la qualité du Service disponible sur le Site, ou que le Site sera en permanence accessible ou que des utilisateurs ne violeront pas les CGU ou notre politique de confidentialité. Nous pouvons limiter l’utilisation de notre Service.

Vous reconnaissez que vous accédez au Site et au Service et les utilisez à vos risques et périls. WallMuse met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de votre accès ou téléchargement de tout contenu, programme ou fichier via le Site. WallMuse ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés à votre système informatique ou à tout autre appareil utilisés pour accéder au Service.

Bien que nous fassions tous ce qui est en notre pouvoir, en mettant en œuvre tous les moyens disponibles, afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de rupture de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans notre système de traitement de données ou erreur humaine).

Plus généralement, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès au ou de l’utilisation du Site et/ou du Service. Cette limitation de responsabilité est applicable à WallMuse, ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés.

Contenus Tiers – Liens

WallMuse n’héberge pas et ne contrôle pas les Contenus Tiers ni les services pouvant être fournis par des tiers à travers le Catalogue des Montages ou du Site. De même, nous ne pouvons contrôler les liens vers les autres sites ou les autres sources internet. Ces sources, contenus ou Services vous sont fournis « en l’état » afin de faciliter vos recherches plus avancées.

Ainsi, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables des sources, Contenus ou Services Tiers et vous vous engagez à contacter, directement et exclusivement, le tiers concerné pour toute réclamation ou demande que vous pourriez formuler. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables de tous dommages ou pertes résultant de l’utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

VII – Garanties

Vous déclarez de façon expresse que vous détenez tous les droits ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires liées à l’utilisation et à la distribution de Votre Contenu, y compris le droit de le concéder aux termes d’une de sous licence. WallMuse n’exerçant aucun contrôle sur Votre Contenu, vous reconnaissez que WallMuse n’est aucunement responsable de la communication au public de Votre Contenu et que vous le partagez sous votre seule responsabilité. Votre Contenu doit être à tout moment conforme aux CGU et, plus généralement, ne pas être nuisible ou illégal, en particulier à destination du public mineur.

Par ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d’avocats) WallMuse, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation ou à la distribution de Montages qui utilise Votre Contenu, de la violation des CGU ou, plus généralement, de la loi.

VIII – Divers

Mise à Jour et Modification

Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs éventuelles sur le Site et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site en tout ou partie. Nous ne pouvons être tenus responsables de toutes modifications, interruptions ou suppressions intervenant sur le Site ou des dommages résultants.

Notification

Nous pouvons vous adresser des notifications par email ou en affichant sur le Site des liens vers ces notifications. Nous pourrons utiliser ces moyens, par exemple, pour vous informer d’une révision ultérieure des CGU.

Expiration du Compte

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. En cas de violation des CGU, nous nous réservons le droit de limiter votre accès au Site et/ou de renommer ou supprimer votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de la suppression de votre compte.

Nullité

Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée.

Intégralité

Les CGU et la politique de confidentialité constituent un ensemble contractuel entre vous et WallMuse qui prévaut sur tout autre contrat antérieur.

Non-Renonciation

La renonciation par WallMuse à l’une des dispositions des CGU ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition.

Intitulés

Les intitulés des clauses ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet sur l’interprétation des CGU.

Langue

Les CGU et la politique de confidentialité sont rédigées en deux versions, anglaise et française. En cas de conflit entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.

Droit Applicable – Litiges

Les CGU, ainsi que vos relations avec WallMuse, sont régies par le droit anglais. Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation du Site ou du Service seront soumis à la compétence exclusive des juridictions anglaises.

Droit Applicable – Litiges

Si un différend survient à l’égard de la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de bonne foi pour parvenir à un règlement à l’amiable. Si aucun règlement n’intervient dans les 15 jours, les parties soumettront leur dispute soumis à la compétence exclusive des juridictions anglaises. Le droit anglais est la juridiction de toute dispute émanant ou liée à l’utilisation du Service ou du Site.

 

Version du 9 avril 2019